Gisèle Auguste

Autre nom possible de la personne recherchée:
Gisèle Auguste-Vettier
De: Gisèle AUGUSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2026
avocate générale près la cour d'appel de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
a_sa_demande
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000053685412(source JORF)
admission
18 Mars 202618/03/2026
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1325381A(source BOMJ)
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Gisèle AUGUSTE
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Auguste (Gisèle), épouse Vettier
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Gisèle AUGUSTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
présidente du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000439299(source JORF)
nomination
25 Juin 200425/06/2004
De: AUGUSTE (Gisèle)
substitute (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gisèle Auguste
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pître
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Auguste (Gisèle)
substitute (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001